Le présent Avis de protection des données (« Avis ») établit les modalités d’utilisation par GlanbiaCo-Operative Society Limited (la « Société ») ou ses filiales (y compris Glanbia Ireland DAC, GlanbiaFoods Ireland Limited et leurs filiales) (« Glanbia », « nous ») des données personnelles recueillies à votre sujet dans le cadre de www.gainanimalnutrition.com et de vos relations d’affaires avec nous.
Glanbia se réserve le droit de modifier son Avis de temps à autre en mettant la présente page à jour. Vous devrez consulter la présente page régulièrement afin de vous assurer que les éventuelles modifications apportées par Glanbia vous conviennent.
Si vous êtes membre ou actionnaire de la Société ou si vous menez une activité de négociation avec la Société ou ses filiales (y compris Glanbia Ireland DAC, Glanbia Foods Ireland Limited et ses filiales), l’Avis ci-après régit l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ainsi que leur divulgation. Le présent Avis décrit également les modalités d’utilisation par Glanbia de vos données personnelles recueillies sur nos sites web, y compris sur www.glanbiaconnect.comwww.glanbiaireland.com, www.glanbiairelandingredients.com, www.avonmore.ie et www.trulygrassfed.com (les « Sites web de Glanbia »).
Aux fins du présent Avis, Glanbia est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour toute question concernant le présent Avis, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Dénomination complète de l’entité juridique : Glanbia Ireland DAC
Adresse postale : Glanbia House, Kilkenny, IrelandAdresse e-mail : hello@glanbiaconnect.com
Numéro de téléphone : 0818 321 321
Glanbia s’engage à garantir la protection de vos droits au titre de la législation relative à la confidentialité des données, ainsi que de vos données à caractère personnel. Afin de prévenir l’accès ou la divulgation non autorisés, nous avons mis en place les procédures matérielles, électroniques et administratives appropriées pour assurer la sécurité des informations que nous recueillons et traitons, conformément aux lois sur la confidentialité des données. Le présent Avis a pour objet de vous expliquer en détail la façon dont nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre relation.
1.LES DONNÉES RECUEILLIES
Glanbia peut recueillir ou générer les catégories de données personnelles suivantes à votre égard :
•Les informations d’identité, y compris vos prénom(s) et nom(s) de famille.
•Les données de vérification de l’identité, y compris votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale et, dans certains cas, des copies certifiées de pièces d’identité telles que votre passeport ou des factures de services publics.
•Les coordonnées, y compris votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
•Les informations financières telles que vos coordonnées bancaires afin que Glanbia puisse effectuer des paiements à votre intention, les informations de votre carte bancaire afin que vous puissiez effectuer des paiements à l’intention de Glanbia et, le cas échéant, d’autres informations telles que votre plafond de crédit ainsi que vos dividendes et vos actions au titre de votre participation dans la Société.
•Les informations relatives à votre compte client ou compte-titres, y compris le numéro du compte client ou compte-titres, le numéro de troupeau et d’autres données personnelles relatives à votre compte client ou compte-titres.
•Les informations relatives à votre conformité vis-à-vis de la législation en vigueur sur la santé et la sécurité.
•Les données techniques que nous sommes susceptibles de recueillir concernant votre appareil lorsque vous accédez aux Sites web de Glanbia. De telles données peuvent inclure l’adresse de votre protocole Internet (IP), le type et la version de votre navigateur, le réglage de votre fuseau horaire, votre position géographique, les types et versions des plug-ins de votre navigateur, ainsi que votre système et plate-forme d’exploitation.
•Les données relatives aux concours ou promotions lors de votre participation à un concours ou une promotion organisé(e) par Glanbia.
Nous sommes également susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant (par exemple au sujet de votre troupeau, de la viabilité de votre exploitation agricole ou de sa conformité à la législation) de la part de tiers tels que :
•des autorités étatiques ou para-étatiques telles que Bord Bia, Teagasc et le ministère irlandais de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Marine ;
•des intervenants de l’industrie tels que l’Irish Cattle Breeding Federation (fédération irlandaise des éleveurs de bovins, ICBF).
2.NOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES
Nous utilisons ces informations pour vous fournir une prestation complète en qualité de membre de la Société ou de partenaire commercial de Glanbia, et pour garantir une gestion la plus efficace possible de nos prestations. Nous utilisons vos données personnelles à un certain nombre de fins, y compris :
•à des fins de tenue de dossiers internes dans le cadre des achats et de la livraison des prestations énoncées ;
•afin de remplir nos obligations découlant de votre intérêt pour Glanbia, y compris :
•les accords conclus avec les fournisseurs de lait ;
•les accords conclus avec les fournisseurs de céréales ;
•la vente à la clientèle et la gestion des comptes et
•la gestion et la maintenance des données relatives aux membres et aux actionnaires ;
•pour vous avertir de toute modification de nos produits et prestations, ou de toute autre information pertinente ;
•pour vous envoyer par voie électronique (e-mail ou texto) des informations susceptibles de vous intéresser en qualité de membre de la Société, de fournisseur ou de partenaire commercial de Glanbia ;
•pour utiliser les informations fournies par le biais de nos canaux en ligne afin de personnaliser les Sites web de Glanbia en fonction de vos intérêts.
Nous traitons vos données personnelles principalement sur la base de nos intérêts légitimes mais, dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles sur une autre base légale si nous le jugeons plus approprié. Notre base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel inclut :
•un intérêt légitime : nous traitons vos données personnelles principalement dans le cadre de nos intérêts commerciaux, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, à des fins de tenue de dossiers internes nécessaires au maintien de votre relation en qualité de fournisseur, client ou partenaire commercial avec Glanbia. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à cet égard. Vous trouverez plus d’informations concernant les modalités d’exercice de votre droit d’opposition à la section 7 du présent Avis. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, nous veillons à prendre en compte et à évaluer leur incidence potentielle sur votre personne et sur vos droits relatifs à la protection des données vous concernant. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles l’incidence sur votre personne prévaut sur nos intérêts (sauf consentement de votre part ou si la loi l’exige ou le permet) ;
•la conclusion ou l’exécution d’un contrat : il peut être nécessaire que nous traitions vos données personnelles afin de conclure ou d’exécuter notre contrat avec vous, par exemple lorsque vous concluez un accord d’approvisionnement en lait ou en céréales, ou tout autre contrat, avec Glanbia. Si vous n’indiquez pas vos données personnelles à ces fins, nous ne serons pas en mesure d’exécuter notre contrat avec vous ;
•le respect d’une obligation légale : il peut être nécessaire que nous traitions vos données personnelles afin de respecter des obligations juridiques auxquelles nous sommes assujettis en vertu des législations irlandaise et européenne ;
•les droits en justice : il peut être nécessaire que nous traitions vos données personnelles afin de constater, d’examiner, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
Dans certains cas précis, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre libre consentement. Par exemple, lorsque nous vous envoyons des supports de promotion ou de marketing direct, nous le faisons sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 7 du présent Avis. Dans le cas du marketing direct, nous vous demanderons dans chaque communication marketing si vous souhaitez vous « désabonner » ou vous « désinscrire ». Veuillez noter que tout traitement effectué préalablement au retrait de votre consentement restera valable.
3.LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Glanbia conservera vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues dans le présent Avis, afin d’assurer le respect des exigences légales et règlementaires ainsi que la maintenance relative aux membres ou actionnaires. Nous conservons également vos données afin de tenir un historique de négociation pour l’établissement de rapports et les avantages accordés aux membres, pendant une période minimale de sept (7) mois au-delà de la durée de votre association avec Glanbia.
4.LA MODIFICATION DES FINALITÉS DE TRAITEMENT
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, pour répondre à une exigence légale ou règlementaire ou dans le cadre d’un intérêt légitime pour une autre raison compatible avec la finalité d’origine. Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins, nous vous en avertirons pour vous expliquer la base légale qui nous y autorise. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles sans vous en informer ou sans obtenir votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.
5.LE PARTAGE ET LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Nous pouvons communiquer tout ou partie de vos données personnelles aux tiers suivants :
•Computershare : de temps à autre, nous pouvons communiquer vos données personnelles pour permettre l’émission d’actions de Glanbia plc en votre faveur en échange d’une partie de vos actions dans la Société, lorsque les membres de la Société approuvent un transfert d’actions de Glanbia plc en échange d’actions de la Société.
•Revenue Commissioners (administration fiscale) : conformément aux obligations prévues par la loi et sous réserve de votre accord exprès et de la mise à disposition de votre numéro de sécurité sociale, nous pouvons communiquer des informations relatives à vos transactions portant sur des actions de la Société, afin de procéder au règlement des droits de timbre correspondants pour votre compte.
•Les organismes d’État et de règlementation associés à la gestion des services de la filière laitière, agro-alimentaire et des produits destinés à la consommation, notamment Bord Bia et le ministère irlandais de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Marine.
•Les laboratoires d’analyse externes engagés directement en sous-traitance par Glanbia, y compris Teagasc, en complément des services de laboratoire internes et afin de remplir les obligations légales.
•Des intervenants de l’industrie tels que l’Irish Cattle Breeding Federation (fédération irlandaise des éleveurs de bovins, ICBF).
•Les conseillers professionnels, y compris des avocats, des banquiers, des prestataires de services financiers, des commissaires aux comptes et des assureurs, qui nous fournissent des services bancaires, financiers, juridiques, d’assurance, de conseil et de comptabilité.
•Les prestataires de services techniques et informatiques qui fournissent des services techniques et informatiques à Glanbia.
•Des prestataires de services, y compris de paiement, de distribution postale et de commercialisation.
•Des tiers, auxquels nous pouvons choisir de vendre ou transférer une partie de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec lesquels nous pouvons choisir de les fusionner.
6.LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Certains destinataires, par exemple certains de nos prestataires de services tiers, peuvent traiter vos données personnelles en dehors de l’EEE dans un pays qui ne fournit pas un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles. Lorsqu’un tel transfert a lieu, notre politique exige que nous mettions en place un accord de transfert approprié tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous souhaitez en savoir plus à propos desdits transferts, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 7 du présent Avis.
7.LE CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles, qui sont énoncés ci-après. Veuillez noter que, dans certains cas, de tels droits peuvent ne pas être absolus. Vous disposez des droits suivants :
•Droit d’accès : vous êtes en droit de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre égard. Nous vous facturerons des frais pour une telle demande uniquement si nous estimons que celle-ci est manifestement infondée ou excessive.
•Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que nous modifions toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre égard.
•Droit de suppression : vous pouvez demander à effacer les données personnelles que nous détenons à votre égard dans certains cas.
•Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement que nous appliquons à vos données personnelles dans certains cas.
•Droit à la portabilité : vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable de traitement dans certains cas, lorsque cela est techniquement réalisable.
•Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment lors du traitement de vos données personnelles sur la base légale de nos intérêts légitimes ou lors du traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Veuillez noter que Glanbia ne prend pas de décisions basées exclusivement sur le traitement automatisé, y compris sous forme de profilage, car cela pourrait avoir des répercussions juridiques ou d’autre nature à votre égard, et ce de façon considérable.
Vous pouvez exercer lesdits droits en envoyant une demande aux coordonnées suivantes :
Dénomination complète de l’entité juridique : Glanbia Ireland DAC
Adresse postale : Glanbia House, Kilkenny, Ireland
Adresse e-mail : hello@glanbiaconnect.com
Numéro de téléphone : 0818 321 321
Nous vous informerons des éventuelles mesures prises concernant votre demande relative auxdits droits dans les meilleurs délais et au plus tard sous un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Il est possible que ce délai soit allongé à deux (2) mois si nécessaire ; cependant, nous vous en informerons le cas échéant. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits en matière de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données. Pour obtenir plus d’informations, consultez www.dataprotection.ie.